B C demande au tribunal d'annuler le tableau d'avancement au grade d'agent administratif principal de première classe au titre de l'année 2021. M.

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

Riou, vice-président, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Marie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Suzanne X..., née C..., commerçante, demeurant à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JUIN 2021 Mme [I] [A], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom

[L] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

La SARL RIOULE produit les attestations rédigées par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Guevel et Rio, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes

conseiller, Mme [G] Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne

Guy A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ..., 63670 La Roche Blanche, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au

suivante : Vu l'ordonnance du 18 janvier 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-17.683 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom

SECTION B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND du 16 septembre 1999 (no 98/001693) Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 9 juillet 1986), qu'un jugement du 11 décembre 1963 ayant condamné les époux Y... à rembourser à Mme X... une somme en principal

ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE LE LOYER INDEXE SUR LE PRIX DU BLE-FERMAGE ET DONT L'AVENIR COOPERATIF D'AUVERGNE ETAIT REDEVABLE, DEVAIT ETRE SOUMIS A REVISION POUR UNE ANNEE

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 362 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

actuellement à Dorat (Puy-de-Dôme), Thiers, 2°/ Monsieur Christian A..., demeurant à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1985, par la cour d'appel de Riom