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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
68f8683dd7e432441d85c01e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ARRET N° S.A. [30] C/ [X] [Y] Société [31] SERVICE RECOUVREMENT Société [37] Société [27] Société [36] Société [34] Etablissement Public SIP DE [Localité 15] Etablissement COLLEGE
Source officielle2ème Chambre civile
65449d12c71a6a83181c8d60
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application de l'article L. 733-3 du code de la consommation, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ea
8 avril 2014
8 avril 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2101865_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que la contribution à l'audiovisuel public qui lui est réclamée au titre de l'année 2020 n'est pas justifiée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200287_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
) Nord Basse-Terre de lui rembourser les sommes indument perçues à ce titre ; 3°) de condamner le trésor public SIP Nord Basse-Terre à réparer son préjudice moral à hauteur de 3 000 euros ; 4°) de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e251a6e01904ff207f
7 décembre 2020
7 décembre 2020
La société, L'Anneau 'entreprise sortante', exécutait une prestation de sécurité incendie et secours à la personne de type SSIAP.
Source officielle9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Monsieur [Y] occupait l'emploi d'agent de sécurité (SSIAP 1), qualification employé, niveau 3, échelon 2, de la convention collective de la prévention et de la sécurité au coefficient 140 de la grille
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avril 2016, avant de l'embaucher par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er juin 2016, avec reprise d'ancienneté au 4 avril 2016, en qualité d'agent de sécurité et de prévention SSIAP
Source officielle4 ème Chambre civile
671803426d8b1985f4646444
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJK JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : SIP
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'obligation de payer la somme de 311 540 euros résultant de la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer émise le 19 octobre 2022 par le comptable du service des impôts des particuliers (SIP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300140_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E a été employé en contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de sécurité par la société SIPP à compter du 10 juillet 2019, son contrant mentionnant une rémunération mensuelle brute de 1521,25 euros
Source officielleSurendettement - PRP
6983f7d0cdc6046d47f3e428
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00014 N° RG 24/04142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZB Mme [X] [E] C/ SIP
Source officielleSurendettement
670578051296b51ba2b2720d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
352J-W-B7H-C3AKM N° MINUTE : 24/00372 DEMANDEUR: [R] [P] DEFENDEURS: Société GMF ASSURANCES Société MGEN UNION Société CA CONSUMER FINANCE Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM Etablissement public SIP
Source officielleSurendettement
65aec10354a01215df7795cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2IR N° MINUTE : 24/00025 DEMANDEUR: [Y] [K] DEFENDEURS: Société [21] [I] [C] Société SIP
Source officielle6ème Chambre
6274bcc92799a9057d5dd141
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUQN Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 11 mars 2021 RG : 11-20-370 [P] C/ [P] Organisme SIP CALUIRE TRESORERIE
Source officielleSurendettement
67058f731296b51ba2b8cbef
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I], S.A. [15], Société [16], [22], S.A. [14], SGC [Localité 21], Société [13], Société [17], Société EDF SERVICE CLIENT, Société [29], CAF DE LA SOMME, TRESORERIE DEPARTEMENTALE DES HOPITAUX, [23], SIP
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A a postulé au poste de contrôleur au service des impôts des particuliers (SIP) Nord Vienne, antenne de Loudun.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
686768a6dd25744ff781d589
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] représenté par son gérant Monsieur [L] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie Merck, avocat au barreau de Lille SA [14] chez [17] [Adresse 6] Société [15] chez [16] [Adresse 3] SIP
Source officielle4ème chambre
DTA_2301813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de contributions sociales au titre de l’année 2014, ainsi que des cotisations de taxe d’habitation et de contribution au service public de l’audiovisuel dues au titre des années 2015 et 2017.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d9a7ecba2a7114e003
11 avril 2024
11 avril 2024
Par acte en date du 24 novembre 2023, la SCI [Adresse 8] a assigné à jour fixe devant cette cour, la SA CEP Côte d'Azur, la SA CEP Côte d'Azur agence de [Localité 11] et le comptable du SIP de [Localité
Source officiellePage 30 sur 67