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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6889a8c00b31e6c455a28594
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du 14 Mai 2024 tenue par Isabelle OUDOT, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 janvier
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc870c777d3ec8eb63d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [P] [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Myriam BLUMBERG-MOKRI, Avocat au Barreau de Paris, #G0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [B] BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2b3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Christelle DERUEL, Avocat à la Cour, #E2349 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES BRANLY-COUSTILLAS [E] LE GREFFIER Camille OUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
W... épouse V... ... ... 13260 CASSIS Monsieur Benoît N... ... 31400 TOULOUSE représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me GOBERT Jacques
Source officielleRETENTIONS
627a0143dd6bd9057dc56c6c
9 mai 2022
9 mai 2022
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 07 mai 2022 à 11 heures 10, a fait droit à cette requête.
Source officielleRETENTIONS
6968f8c3cdc6046d47672276
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d68
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de ces quatre dernières années, il a multiplié les outrages et les refus de se soumettre à des contrôles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Marie MARRAS (...) la somme de 1 600 EUR (mille six cents euros) 37.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616323193dbed56e5e2c2f85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
201 - Arrêt n° 263 F-D APPELANTE COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c1e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90895
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-74960 CRAN GEVRIER assisté de Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Mme Irène Aline Anne Z...
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cbbe9373d969ac44d7
1 août 2023
1 août 2023
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
, entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616307f85a67331bacec3c21
17 janvier 2012
17 janvier 2012
KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc810c777d3ec8eb6320
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Représentée par Maître Cathie PAUMIER, Avocat au Barreau de Paris - #E1456 ; DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Clémence LOUIS, Avocat du Barreau du Val de Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Dominique FENOGLI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à
Source officielleJAF section 4 cab 4
65aacc880c777d3ec8eb63f4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Cécilia DERVOGNE, Avocat au Barreau de Paris, #A0086 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [R] BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
toque P28 plaidant pour la SCP BOINEAU-SOYER et associés INTIMEE SARL BIOFAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
22 octobre 2008
né le 21 mai 1975 à NEUILLY SUR SEINE (92) de nationalité française étudiant demeurant ... 5o) Mademoiselle Stéphanie Anne C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616318bfe0639f4f1a04a4f8
24 mai 2011
24 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 MAI 2011 (n° 253 , 10 pages) Numéro d'inscription
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