CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d59
3 avril 2025
DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
6ème chambre
DTA_2213978_20231123
23 novembre 2023
En outre, il est marié avec une compatriote et père d'un enfant résidant à Haïti.
7ème Chambre
DTA_2503390_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de Mme A....
DTA_2218319_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 27 décembre 2022, 3 mai et 24 octobre 2023, M.
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2017, Signé par Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente et M.
DTA_2414249_20250526
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00978_20241008
8 octobre 2024
Il n'est pas établi, ni même soutenu que ces parcelles, à la suite d'une nouvelle délibération autorisant le maire à signer un bail, auraient été données en location.
1re chambre 1re section
603547160dde37708e606c6c
19 mai 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2016 R.G.
Pôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd3
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf59
15 mai 2008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2008 R. G. No 06 / 08154 AFFAIRE : X... C / SOFINCO ...
68f86699cb86fa851c25cbed
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère
69fad024cdc6046d47bf6c14
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère
68e5f19fc9f36f05b44317ab
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
68e5f19fc9f36f05b44317ad
6253cad6bd3db21cbdd8c43a
10 octobre 2008
Jocelyn né le 01 Mai 1982 à LE HAVRE De nationalité française Demeurant ...
DCA_23NC03361_20241217
17 décembre 2024
Après s'être maintenu illégalement sur le territoire français durant plusieurs années, un certificat de résidence algérien de dix ans lui a été délivré le 1er mars 2021 compte tenu de son mariage, le 4
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
2014 ; - l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
DTA_2209074_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 24 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller.
civ3
61372379cd5801467740a43e
19 avril 2000
Claude X..., demeurant 2, venelle Mare Dupuy, 14830 Langrune-sur-Mer, 2 / de M.
DTA_2207726_20230621
21 juin 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2020-0541 du 5 mars 2020, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives du 6 mars 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à M.
Page 30 sur 206