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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
603236587c78d06cce6b5c21
28 mars 2018
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : Réputé contradictoire - par
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Sophie SPINELLA, Greffier. * ** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En date du 9 février 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0f5
27 septembre 2017
Il sollicite les rappels suivants : - année 2011 : 180,50 euros - année 2012 : 554,40 euros - année 2013 : 3.245,04 euros - année 2014 : 3.106,80 euros - année 2015 : 3.240 euros - année 2016
60366c29d6393c0d3f17f6ff
27 octobre 2015
, arrivé au cours de l'année de référence ; qu'en outre M.
3ème Chambre Commerciale
6268de1bb6a90a057d2a5b03
26 avril 2022
Sophie BARRIERE substituant Me Gwendal RIVALAN de la SELARL AVOXA NANTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES La Société RAYNARD exerce une activité de fabrication et de distribution
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8189a603a692910c1a8
12 juillet 2024
S’agissant des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire : Leur montant est fixé selon un barème en fonction des revenus nets non-salariés de l’année N-1 depuis 2016, étant toutefois précisé
Chambre Sociale
62f73eb343b00e05d4fac793
11 août 2022
de la SELARL BARRIERE substitué par Me Gaëlle LANCEMOT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.S.
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7b
17 avril 2024
Elle précise qu'elle justifie de l'usage de cette servitude à plusieurs reprises au cours des trente dernières années laquelle n'est donc pas prescrite ; que l'existence de la barrière entre les parcelles
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f412
10 janvier 2025
Une indemnisation à hauteur de 10 000 euros serait ainsi de nature à indemniser ce préjudice au regard du barème purement médical.
6520f675bb275d83183a3cd9
6 octobre 2023
[J] a fait l'objet de plusieurs déclarations préalable à l'embauche et que ses revenus ne sont pas contrôlables pour les années 2012 à 2013.
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3143
2 juillet 2024
Dès lors, en l’espèce, dans la mesure où les intérêts échus ne sont pas dus pour une année entière, la demande de capitalisation des intérêts sera rejetée.
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
Par actes d'huissier délivrés les 22 et 29 avril 2010 à Monsieur Roland Y... et à la MACIF, il a demandé en outre l'indemnisation du même préjudice pour l'année 2009.
671b35b12edfb0b58c05f084
23 octobre 2024
de [B] [T] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 18] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Sophie
5fca2f340a545067a49c1504
30 novembre 2020
B... à l'ancienneté, année par année, d'une part en retenant la grille indiciaire qu'elle a communiquée en pièce 67, sauf pour l'année 2009, dans la mesure où le bulletin de salaire de janvier 2009 qu'elle
66882139342d338c20cf315e
CEPAC Place estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 06 représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4419bcdc6046d472e70d3
30 avril 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a22633ecdc6046d473940ea
4 juin 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
PPROX_FOND
680bdf70c64531385b024ded
3 avril 2025
la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
Aux termes de l'article R. 1234-2 du code du travail, " l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
décembre 2017, APPELANTE : Madame [U] [T] veuve [N], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie
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