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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° X 18-21.206 contre l'arrêt rendu

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200780

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

avec la mission définie à l'ordonnance du 30 août 2012 prise en application de l'article 1843-4 du code civil ; » et de dire que le deuxième paragraphe du dispositif de l'ordonnance rendue en la forme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00633

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

aux colonies de la loi du 2 juin 1881 ; 2°/ que le jugement par lequel le tribunal statue sur le recours formé contre les ordonnances rendues par le juge-commissaire est susceptible de recours lorsque

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265c6

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

61372432cd58014677413724

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 2001) et les productions, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00860

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 L'association Paroles et musiques, dont le siège est [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-23.882 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200165

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740407f

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00484

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

formés contre les décisions rendues dans les litiges relatifs à l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce, la méconnaissance de ce pouvoir juridictionnel exclusif est sanctionnée par une

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d69fe3cdc6046d478ec4ee

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Si le juge autorise le maintien de la mesure d’isolement, le médecin peut la renouveler dans les mêmes conditions.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308339_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

sans qu'il soit établi que le recours à des dispositifs aéroportés demeure le seul moyen d'atteindre la finalité poursuivie. 7.

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417692

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or a embauché M.

Source officielle
CC

civ3

61372354cd580146774085d7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00768

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[E] [T], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Loire Offset Titoulet, a formé le pourvoi n° C 21-16.048 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100836

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, ne pose aucune exigence quant à son contenu, de sorte que le recours exercé conformément à ces seules modalités opérait effet dévolutif, la cour d'appel a violé ce texte et, par refus d'application,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300476

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La société DESS, société civile, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-21.708 contre l'arrêt rendu

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00097

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

que la décision de nomination en justice d'un expert chargé de déterminer la valeur des droits sociaux (article 1843-4 du code civil) est sans recours possible sauf excès de pouvoir et que la fausse application

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421650

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372441cd58014677413f52

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis après avertissement donné aux parties : Attendu

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f422f

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle