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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e694
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae4
7 septembre 2007
7 septembre 2007
Arnaud X.... Dons vos courriers, vous faites état d'un acharnement ou d'un harcèlement de la part de M.
Source officielleChambre 3-2
669a0186bf9da27f384b0ca4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ALLO VITRES Représentant : Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61638eef0d12e998c06d9d51
8 décembre 2010
8 décembre 2010
[Localité 8] SCI LE PALMIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me Armand
Source officielleChambre 1-2
626b8099d1fb03057d9a4e8c
26 avril 2022
26 avril 2022
barreau de MARSEILLE et assistée de Me Vincent MARQUET de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e8
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [W] née le 19 septembre 1975 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud
Source officielleCh. civile et commerciale
69f19167cdc6046d47ecc815
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure civile) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 février 2023 SARL MHR [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166d4c788aac83189ea0e3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
JCP de FONTAINEBLEAU le 30 Septembre 2022 Appelante : Madame [M] [N], représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 22.44084 Intimée
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[P] né le 02 Septembre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 ET INTIMEE
Source officielleChambre civile 1-6
6799c4225331f58c9ee86eb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2372069 APPELANTE ET Madame [O] née [K] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f9f3b8a6be9c926c7caac1
9 avril 2025
9 avril 2025
SUMAYA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f408f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00052 APPELANTE : [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 30 juillet 2025 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e9
11 janvier 2011
11 janvier 2011
sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
11 janvier 2011
no F 08/ 00435 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49370 BECON LES GRANITS représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d512
11 janvier 2011
11 janvier 2011
no F 08/ 00433 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49140 SEICHES SUR LE LOIR représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d513
11 janvier 2011
11 janvier 2011
DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SOCIETE THOMSON 46, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94228
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Non comparant ni représenté, D'UNE PART, ET INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90413
14 mars 2013
14 mars 2013
instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00009 Le 14 Mars 2013, nous, Brigitte Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-06200 NICE Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 INTIMÉS
Source officiellePage 30 sur 398