[D] [U] était justifié - débouté M. [D] [U] de l'intégralité de ses demandes - débouté l' UMGEGL de ses demandes au titre des articles 700 et 32-1 du code de procédure civile' -condamné M.

B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L 1152 - 1 du code du travail, le salarié présente, conformément à l'article L 1154 - 1 du code du travail, des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement ; au vu de ces éléments

Gölcüklü, juge élu de nationalité turque (article 43 de la Convention) (art. 43), et M. R. Bernhardt, vice-président de la Cour (article 21 par. 4 b) du règlement A).

impayés au mois de mars 2023 inclus ; - condamné Mme [H] à payer à Messieurs [U] et [P] [T] une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel existant et des charges, subissant

[U] [W] à payer à la société Rubis Terminal et à la société CAMO 39 la somme de 50 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. M.

1184 du code civil et L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail.

des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

DR OLIVIER BEST : Au visa des articles des articles 1240 et 1241 du Code civil, les articles L.225-252 et L.225-254, L.822-17 et suivants du Code de commerce, l'article L.465-2 du Code monétaire et financier

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Gambro indusries ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

700 du code de procédure civile, prononcé l'exécution provisoire conformément aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, débouté les parties pour le surplus, condamné l'association

[U] [P] ne lui a jamais écrit à ce sujet; - qu'elle ne peut être tenue responsable de l'absence de paiement de temps de trajet; - que les mentions prévues par l'article L. 1251-43 du Code du travail

la somme de 2.400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau Débouter Madame [P] [U] de sa demande d'indemnité de requalification du contrat de mission

René U..., demeurant ..., 32 / de M. Christian XP..., demeurant ..., 33 / de M. Guy I..., demeurant ..., 34 / de M.

En application de l'article L.1235-3 du code du travail, il peut prétendre à une indemnité de 75 000 euros.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Il a, également, débouté la société Atlantic blue compagnie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.