[C] [V] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa de l'article L121-12 du code des assurances, aux fins de voir : - condamner M.

700 du Code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 03 août 2022, la société Airess prie la Cour de : Vu l'article 2224 du Code civil, vu l'ancien article 1165 du Code civil et les articles

dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer ;condamner Mme [H] [V] au paiement de la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[H] [V] né le 16 décembre 1939.

[O] [J] et Mme [V] [H] à verser à la société Selarl [2] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association [3] une somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; Condamner la société [V] à payer à la société Coreal la somme de 3 000 euros au titre

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[V] [D] au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 24 avril 2017.

En défense, aux termes de conclusions n°2 notifiées par voie électronique le 13 décembre 2022, Madame [V] [K] veuve [N] demande au tribunal de : “Vu les articles 815 et suivants du Code civil ; Vu les

13 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 1134 du Code civil ; 4 ) qu'en toute hypothèse, en statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les stipulations claires et précises du chapitre V 3 du

de 1'500'euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il se prévaut de la présomption d'imputabilité de ce malaise au travail résultant de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale.

Il résulte de la combinaison des articles L. 741-3 et L.742-4, 3°, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ici applicables, qu'au stade de la deuxième prolongation, la personne

L.133-16 et L.133-17 du code précité.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation de M.