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12 091 résultats pour « Audrey Delas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6704cb5f2f5f3246ff381462

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a19f80ccdc6046d476acbde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad566

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69fd80d4cdc6046d4704816f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092abf9fd47c90a13a9c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

RG N : 11/ 00364 AFFAIRE : Mme Audrey Monique X... épouse Y... C/ M. Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

686c0c89dd7001754d61ab37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] [V] [R] a été entendu(e) en ses explications ; Me Audrey DELHOMME, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43d0fe2545000831497e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686eb43d72b5e5e648cb0b13

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il s’oppose aux délais de paiement sollicités en défense.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742314f

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert

Source officielle
TJ

Référés

69debaf1cdc6046d474027e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Référés

69657a70cdc6046d47134836

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS, PROCEDURE

Source officielle
CA

1ère Chambre

644b6370c51457d0f882dc01

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY LE : 18 AVRIL 2023 COUR

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc2a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Référés

6973041ccdc6046d4760b89d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Référés

69debacfcdc6046d474024c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43ccfe25450008314942

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fccf0cfe7ae188fea50

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6690c7340d808eb34e455454

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[C] [F] devra débuter ces travaux dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt, et devra les avoir terminés dans un délai de trois mois à compter de cette même signification';

Source officielle

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