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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381462
3 octobre 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Surendettement-RP
6a19f80ccdc6046d476acbde
22 mai 2026
dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation
ETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad566
16 octobre 2022
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
REFERES 1ER PP
69fd80d4cdc6046d4704816f
7 mai 2026
tenue le 26 Mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 10 Décembre 2025, Assistée de Mme Audrey
4e chambre civile
63c1092abf9fd47c90a13a9c
12 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière.
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9a
10 janvier 2012
RG N : 11/ 00364 AFFAIRE : Mme Audrey Monique X... épouse Y... C/ M. Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E.
Service des Etrangers
686c0c89dd7001754d61ab37
7 juillet 2025
[Y] [V] [R] a été entendu(e) en ses explications ; Me Audrey DELHOMME, avocat de M.
1ère chambre
662b43d0fe2545000831497e
25 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
PCP JTJ proxi fond
686eb43d72b5e5e648cb0b13
8 juillet 2025
Il s’oppose aux délais de paiement sollicités en défense.
cr
6137261ecd5801467742314f
13 octobre 2004
Z... avait déclaré la vérité s'agissant des faits dont Aurélie et Virginie avaient été victimes; les explications fantaisistes du prévenu ne peuvent expliquer les accusations de cette jeune fille ; l'expert
Référés
69debaf1cdc6046d474027e2
10 avril 2026
de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
69657a70cdc6046d47134836
9 janvier 2026
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS, PROCEDURE
1ère Chambre
644b6370c51457d0f882dc01
18 avril 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Audrey BAILLY LE : 18 AVRIL 2023 COUR
675a12ce3bace64ddb46b9a3
11 octobre 2024
LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation
675a13003bace64ddb46bc2a
est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
6973041ccdc6046d4760b89d
avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
69debacfcdc6046d474024c6
] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
662b43ccfe25450008314942
68709fccf0cfe7ae188fea50
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7340d808eb34e455454
11 juillet 2024
[C] [F] devra débuter ces travaux dans un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt, et devra les avoir terminés dans un délai de trois mois à compter de cette même signification';
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