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958 résultats pour « Azerau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500004_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'audience publique, le lundi 27 janvier 2025, à 14 heures, en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azema

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312199_20230527

Administratif

27 mai 2023

27 mai 2023

E C B, agissant au nom de l'association Imsouhal Azetta, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01403

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INTIMÉE : [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Jonathan AZERAD

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

INTIMEE SARL RTP représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Jonathan AZERAD

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00267_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Porée représentant la société Univers Cars, Me Azerou substituant Me Bodin, représentant Pôle Emploi, devenu France Travail Ile-de-France, et de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

De violents affrontements, dans lesquels intervinrent parfois les forces soviétiques, continuèrent cependant d’opposer Arméniens et Azéris. 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91449

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

de nationalité Française, né le 08 Juin 1954 à AZERABLES (23160), Sans profession, demeurant...-34970 LATTES représenté par Me Marie Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES, Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506157_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... épouse B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : d’annuler les arrêtés du 7 mai 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Savoie a refusé de les admettre au séjour et les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03889_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603154_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l’intéressé le 24 décembre 2025, sont rédigés en azéri, langue qu’il a déclaré comprendre ainsi que cela ressort des termes du recueil d’informations

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522609_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par les intéressés le 31 juillet 2025, sont rédigés en azéri, langue que les intéressés ont déclaré comprendre ainsi que cela ressort des recueils

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905713_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée sous le n° 1905713, le 27 août 2019, la SCI les Coulerins, représentée par la SELARL Riera, Trystram, Azéma, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6699575307d408f8d4c124ca

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : avocat commis d’office en présence de l’interprète : Mme [T], en langue azéri

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517860_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., interprète en langue azéri. Me Guler conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes moyens et insiste sur ce que M. B...

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TA

Juge Unique

DTA_2304143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il précise que les autorités azerbaïdjanaises sont nécessairement informées de ses agissements puisqu'il les a relatés à deux journalistes lituaniens (dont un journaliste azéri réfugié en Lituanie), qui

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301008_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

possédait en Arménie, dans la région du Haut Karabagh, ont été détruites lors des conflits qui s'y sont déroulés et qu'elle ne peut retourner dans cette région, désormais contrôlée ou menacée par des azéris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401868_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legoubin Percheron, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema, remplaçant Me Le Foyer de Costil

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 2] Représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0183 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0183 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

Source officielle