AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500004_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'audience publique, le lundi 27 janvier 2025, à 14 heures, en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azema
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312199_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
E C B, agissant au nom de l'association Imsouhal Azetta, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
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