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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69cf5174cdc6046d47f24428
2 avril 2026
de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Contestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un novembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me BELIN
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165304
28 juin 2016
On 8 July 1999 the applicant was charged in the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru) with forging the vehicle inspection record.
Reconduites à la frontière
DTA_2300306_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023, notifié le 26 janvier 2023, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter
DTA_2300332_20230209
civ1
61372167cd580146773f372f
11 décembre 1990
la société anonyme Goarnisson, dont le siège est à Saint-Thegonnec (Finistère), 4°/ de la société anonyme Tailleur, dont le siège est à Brest (Finistère), zone industrielle de Kergonan, rue Edouard Belin
1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
[V] [G] né le 20 janvier 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE
61372202cd580146773f9755
20 décembre 1993
Jean Z..., demeurant ... au Cannet (Alpes-Maritimes), 3 / Mme Marie-Thérèse Z..., épouse A..., demeurant ... à Monce-en-Belin par Arnage (Sarthe), 4 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
613722a0cd580146773ff4f9
26 mars 1996
Belin, BP. 722, 95107 Argenteuil, 6°/ de M.
6253cc2bbd3db21cbdd8f587
16 mars 2012
972090022010005183 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Denise Victoire Y... ... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : AGF ASSURANCES - DELEGATION GUADELOUPE Zac de Houelbourg BP 2458 97085 JARRY CEDEX représentée par Mme Lyne MATHURIN-BELIA
6253cdecbd3db21cbdd94faf
11 août 2021
[P] [W] Nous, Dominique NOLET, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
6253cdedbd3db21cbdd94fef
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
626cd2f4bd20aa057d9f37fb
28 avril 2022
l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre mars deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
63d4cd2692a57405de331844
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Chambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd296
1 octobre 2025
Copie exécutoire à Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION ASSOCIATION [6] Me Jérôme PASCHAL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 12] [Localité
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