Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92908
28 septembre 2015
28 septembre 2015
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 238 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00739 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre étrangers / HO
65c5d13a15069e0009fdb215
1 janvier 2024
1 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/1258 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOR ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 1er JANVIER 2024 Dans l'affaire entre
Source officielle1ère Chambre
6983769fcdc6046d47e665cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] JANVIER 2026 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité
Source officielle1ère Chambre
688d9c81a7cb93066e443918
24 juillet 2025
24 juillet 2025
judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 27 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le RG n° 19/000316.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef629d40d57a3e552ef
31 juillet 2025
31 juillet 2025
et ayant pour avocat plaidant Me Lolita HERNANDEZ-DENIEL de la SELARL KELTEN, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Mai 2025 Présidée par Agnès DELETANG, présidente et Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
25 avril 2016
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 80 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01914 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eaf
19 janvier 2018
19 janvier 2018
VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2070 INTIMÉES Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f8
30 juin 2014
30 juin 2014
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 217 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00033 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de Prud'hommes POINTE A
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
FG/YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 220 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00725 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01147 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9b
17 novembre 2014
17 novembre 2014
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 321 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00214 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 200 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPFS Décision déférée à la Cour : jugement tribunal judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c00
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Madame Yolande D... née le 20Mai1956 Rue de Strasbourg Lotissement les Chênes il 49220 LE LION DANGERS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me C..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a0
15 juin 2015
15 juin 2015
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 175 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01751 jonction avec le RG 12/ 01794 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92615
6 juillet 2015
6 juillet 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 195 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01209 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261d
6 juillet 2015
6 juillet 2015
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00045 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92622
6 juillet 2015
6 juillet 2015
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00819 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ab
1 juin 2015
1 juin 2015
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 166 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00319 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b44
30 novembre 2015
30 novembre 2015
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 350 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01232 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b49
30 novembre 2015
30 novembre 2015
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 351 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 02000 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes
Source officiellePage 30 sur 44