Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier

locale de cuivre et la sous-boucle locale de cuivre en proposant une offre de gros d'accès dégroupé, ainsi que les ressources et services associés à des tarifs reflétant les coûts correspondants. 8.

née le 13 Juillet 1955 à BETTON ... 35830 BETTON représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assistée de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat INTIMÉ : Monsieur Louis Y...

N° RG 20/00293 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZS2 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 décembre 2019 RG : 17/02311 ch civile [G] SA PACIFICA C/

FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER

730 328, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Elisa GROSJEAN-BERLEMOND substituant Me Marc-Olivier

Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Céralliance, la SCP Olivier X..., ès qualités.

] non comparant, ni représenté Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse au fond du 15 Février 2018 RG 14/324 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 Juin 2021

arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bourges, autrement composée ; Condamne M.

Olivier H... Le Bourg 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 Mme Florence I...

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2021 RG : 21/00092 ch civile Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l

DRAGUIGNAN Madame [H], [L], [X] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Olivier

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de l'Indre, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Bourges

LIXXBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

N° RG 23/04217 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 28 avril 2023 RG : 2021009723 ch n° S.A.R.L.

N° RG 20/00117 N° Portalis DBVX - V - B7E - MZF7 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN- BRESSE Au fond du 28 novembre 2019 chambre civile RG : 18/00513 RÉPUBLIQUE

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Olivier, conseiller rapporteur, M.