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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle
Source officielleJEX
686ed10772b5e5e648cbd565
1 juillet 2025
1 juillet 2025
emploi, demeurant et domiciliée [Adresse 2] Représentée par Maître Céline CADARS-BEAUFOUR, avocat plaidant au barreau de PARIS et Maître Aurore BOYARD, avocat postulant, substituée par Maître Léa BACHELET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603131_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
agence régionale de santé d’Ile-de-France a refusé de l’inscrire sur la liste des établissements de santé de la région Ile-de-France pouvant réaliser les actes d’implantation associés à la pose de bandelettes
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301106_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B F et Mme C G, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'Etat versera à Me Bachet, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305259_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réparation du préjudice commercial et du préjudice moral qu'elle a subis, sur la période allant du mois de juin 2018 au mois de juin 2019, en raison des travaux publics entrepris sur le parking des Bâchettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400930_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406770_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
à la charge de l'office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Bachet d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206043_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SUBRA de Bieusses, greffier, Mme HÉRY a lu son rapport et entendu : - Me Bachet, représentant Mme G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306956_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506556_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros à Me Bachet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M. C, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2cff
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007851965
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Alain Y..., - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f3e
30 juin 1992
30 juin 1992
Hatoux, Mme Loreau, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Bézard, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et
Source officielleciv1
61372326cd58014677406148
21 janvier 1999
21 janvier 1999
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Toulouse, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4ce
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société
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