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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507710_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
quitter le logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Romain Gary, A503, bâtiment A, 35 avenue François Mitterrand à Nice, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
quitter le logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire La Madeleine, 201, bâtiment A, 15 boulevard de la Madeleine à Nice, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le badge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522995_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sein de la résidence universitaire d’Epinay, située 6, avenue de la République à Epinay-sur-Seine, de libérer le logement de tous les biens meubles qui y sont entreposés, et de restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522997_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
universitaire « Ilot des poiriers », située 1, rue Frédéric Joliot Curie à Villetaneuse (93430), de libérer le logement de tous les biens meubles qui y sont entreposés, et de restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522998_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
universitaire « Ilot des poiriers », située 1, rue Frédéric Joliot Curie à Villetaneuse (93430), de libérer le logement de tous les biens meubles qui y sont entreposés, et de restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522999_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sein de la résidence universitaire d’Epinay, située 6, avenue de la République à Epinay-sur-Seine, de libérer le logement de tous les biens meubles qui y sont entreposés, et de restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523000_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sein de la résidence universitaire « Hermitage », située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93200), de libérer le logement de tous les biens meubles qui y sont entreposés, et de restituer les clefs et badges
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523001_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sein de la résidence universitaire « Hermitage », située place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93200), de libérer le logement de tous les biens meubles qui y sont entreposés, et de restituer les clefs et badges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305606_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Badoc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a
Source officielleCh. 3 Cab. 4
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20 mai 2026
20 mai 2026
CHORFA Greffier lors des débats........................................................Madame SCHWARTZ Viviane Greffier lors du prononcé.................................................Madame Neila BACO
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b3e
17 janvier 1978
17 janvier 1978
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRE T INFIRMATIF ATTAQUE, QUE PERRET, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL A BARDOS, AYANT, EN 1966, CONSTATE QU'UNE PARCELLE D.399, D'UNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507835_20250804
4 août 2025
4 août 2025
réglementé la circulation et le stationnement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de modifier l'emplacement du lecteur de badge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503718_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Nguema, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la suspension de son badge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407537_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
perçus, qu'il a également demandé le 12 mars 2024 à un agent de la ville de déclasser la chambre 208 du dispositif de location de courte durée et que son bailleur a décidé de lui remettre un nouveau badge
Source officiellecomm
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14 novembre 2000
14 novembre 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb68
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb6a
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613723b7cd5801467740d48f
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Badi, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6c3c9cdc6046d47c193af
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ET - La Sàrl PICAVET TRANSPORTS, [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître DESCHRYVER Thomas avocat à Lille La SARL PPG COATINGS MANUFACTURING [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître BADE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
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29 janvier 2024
29 janvier 2024
CCNJ, d’une somme de 640 € au titre du loyer impayé pour les mois d’avril à juillet 2023 portant sur un box situé [Adresse 1] et le paiement de la somme de 65,88 € correspondant au Bip et au badge du box
Source officiellePage 30 sur 414