été entendu oralement sans prestation de serment en raison de son alliance avec la partie civile Béatrice Z... dont il est l'ex-mari, et ce, à titre de simple renseignement, puis a été rappelé à la barre

ordonnance de non-lieu sur des poursuites des chefs de faux et usage de faux, voies de fait et violences volontaires ; "aux motifs que l'examen de la procédure et les conclusions mêmes prises à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

date du 15 avril 1993 n'établit pas son refus de partir en déplacement; que la relation de travail s'est poursuivie après l'envoi de cette lettre jusqu'au 30 avril 1993; qu'il n'a pu reconnaître à la barre

ayant écrit : "Du fait du jeu des avances, Mme Y... reconnaît avoir trop perçu une somme de 10 061 francs qu'elle accepte de voir déduite des sommes dues, outre le chèque de 1 087, 80 francs remis à la barre

professionnel de santé au paiement d'une certaine somme au titre de l'indu, alors : « 1° / que le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que dans ses conclusions oralement reprises à la barre

de salaires minimaux correspondent à un "horaire hebdomadaire de travail de 39 heures" et tous les barèmes publiés ont toujours fixé un "salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires" ; que, de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème

le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes

la Caisse a sollicité le remboursement de la rente d'invalidité servie à la victime ; Attendu que pour calculer la créance de la Caisse, l'arrêt retient que, si celle-ci a évalué selon son propre barème

d'appel a violé les articles L. 132-21 et L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ qu'en retenant, par un autre motif, que les évaluations réalisées avec chacun des deux barèmes

termes de l'article 2 des divers avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 applicables au litige, le barème

Elle indique que le barème préconise un taux de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante et un taux de 20 % pour une limitation importante de tous les mouvements

victimes ; " alors, enfin, que la cour d'appel énonce qu'elle " calcule " que la partie civile " est en droit de prétendre à un préjudice économique de 14 000 francs " ; qu'en se référant ainsi à un barème

d'appel a constaté que Philippe X... était âgé de 32 ans en 1993 et a "par suite", appliqué un prix du franc de rente de 13,279 à la perte de revenus de cette année-là, quand il est de 13,379 selon le barème

travail, visés par l'arrêt attaqué, qu'il existe plusieurs types de "ranchers" "utilisés depuis de longues années sans incident", comportant des intercalaires métalliques ou des intercalaires en bois (barettes

véhicules d'importation, que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale ; que dès lors, en se bornant à se référer, pour juger non discriminatoire le barème

14 mai 1975, s'élevant à 5 325,91 francs soit au total environ 105 000 francs puisque quasiment 20 ans se sont écoulés depuis" et de ce qu'"il conviendra de revaloriser cette somme en fonction des barèmes