Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Mahieu, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 août 2023 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Madeline, représentant M.

la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07238 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane BAROUGIER

prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège ès qualités, , dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [A] [C] né le 12 Janvier 1968 à [Localité 10] [Adresse 26] [Localité 5] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Christian BARNOUIN

CHAVANIEU [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

APPELANT : Monsieur [I] [B] né le 21 Mars 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BENICHOU de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Christian BARNOUIN

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre 2021, 29 novembre 2022 et 12 avril 2023, le CHU de Nîmes, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mai et le 25 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SCAIC, représentée la SCP Monceaux-Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars, conclut

2022 et 15 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le cabinet d'avocats Thierrens-Barnouin-Brignaud-Mazars-Drimaracci

Italy (no. 49368/99) ITL 12,000,000 ITL    2,364,731 (76)     Baroni and Michinelli v.

Ils invoquent le manquement de la bailleresse à ses obligations, lequel est établi par un constat de Maître BARONI, huissier de justice, du 30 janvier 1995 qui fait ressortir des problèmes importants de

[H] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( SENEGAL ) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant

de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [G] [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane BAROUGIER

[E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant

[O] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant

[C] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN