[N] [W], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'exploitation Bar Le Majestic,

Bayer immatriculé au registre du commerce et des sociétés le 27 août 1980, représentée par son gérant la société Sogefimur ... est propriétaire des locaux sis "Tour Bayer 49/51, quai de Dion Bouton (92800

Aime, demeurant à Terre-de-Bas, Les Saintes, (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant : 1°/

B... des listes électorales de la commune de Maron, alors que, d'une part, il aurait acquis une propriété bâtie dans cette commune, et alors que, d'autre part, d'autres électeurs se trouvant dans la même

X..., en qualité de mandataire ad hoc de la société CDK Bat, 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France EST, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

poupées, meubles et pâte de verre qui ont été présentés aux enquêteurs de la BRB qui n'y ont pas découvert d'objets volés et répertoriés ; une longue enquête a été effectuée sur les moyens du couple Bard

et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, l'aveu judiciaire est indivisible ; qu'ayant en l'espèce relevé que le salarié, qui ne consteste pas la matérialité de l'enlèvement de deux barres

3 juillet 1998) de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir "importé" en France des chaussures reproduisant celles vendues en France par la société X..., alors qu'ayant son siège aux Pays-Bas

régionale d'Alsace, dont le siège est ..., 2°/ la société La Strasbourgeoise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin

titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 juillet 2001) de s'être borné à lui donner acte de son refus d'accepter à la barre

X... le lot 77 à usage commercial, pour qu'il y exploite une activité de bar-snack-glacier et, par un autre acte notarié daté du même jour, les lots 71, 75 et 76 constituant des emplacements de garage,

Patricia Y... a expliqué qu'à sa prise de service de 23 heures, une quarantaine de surveillants, parlant fort, consommaient des boissons alcoolisées ; que vers minuit, alors qu'elle venait de fermer le bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Bart Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Z... était détenteur d'un BEPC, du BAC B et du concours d'agent d'exploitation PTT, et que M.

bénéficiaire du titre ; qu'en décidant le contraire et en en déduisant, pour retenir la responsabilité de la SBT que celle-ci a méconnu la stipulation de droit cambiaire interdisant tout endossement du chèque barré

X... et, en conséquence, de lui avoir alloué diverses sommes, alors, selon le moyen, que le défaut de signature au bas de la lettre de licenciement constitue une irrégularité de la procédure entraînant

moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, les parties reconnaissaient avoir conclu une convention ayant pour objet la pose des bacs

en cours, dès lors que c'était la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 qui avait indiqué dans son article 82, II, 2°, que cette disposition était immédiatement applicable aux baux en cours, dans les conditions