né le 15 Janvier 1949 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Catherine X... épouse A

X... a été engagé le 24 mai 2010, suivant un contrat de travail à durée déterminée, en qualité d'entraîneur et de coach de basket-ball par l'association Limoges avenir basket club en Limousin ; que, le

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.

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L'association Roche Vendée Basket Club a constitué avocat en qualité de partie intimée le 10 mars 2022.

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

. # Ballast Nedam Groep NV tegen Belgische Staat. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Raad van State - België. # Vrij verrichten van diensten - Overheidsopdrachten voor uitvoering van werken - Erkenning

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emeline SMESSAERT subsituant Me Pierre BACLET

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

comparant en personne Nature de l’affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a retenu la culpabilité de Valparaiso concernant l'implantation des 8 panneaux dans les communes de Saint-Brice-La-Forêt, Baillet-en-France