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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100294

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° V 15-12.153

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100764

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° N 16-25.536

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100710

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° B 16-20.627

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100864

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 864 F-D Pourvoi n° C 16-60.303 R É P U B L I Q

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100691

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° N 14-21.756 R É P U B L I

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110271

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10271 F Pourvoi n° E

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110103

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° B 18-

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d641

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d761

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d994

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc92

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0f8

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420620

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208bf

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ae9

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aea

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420aeb

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec0

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ec2

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Source officielle

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