se tenant sur le balcon est supérieur à la hauteur maximale de ladite barrière, offrant une vue plongeante sur leur jardin.

[V] [Y] qui a fondé et était associée de la SARL Bambou et compagnie, les difficultés ont commencé dans l'exécution du contrat lors de la mésentente entre les deux associés, la SARL Bambou et compagnie

et celle du balcon situé à l’étage supérieur.

En fin d'année 2011, Mme B A a créé la SCI Les Bambous, devenue ensuite la SARL Les Bambous.

B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue

A..., un balcon dont le revêtement était inachevé, Mme Y... fit une chute et se blessa ; qu'elle a réclamé la réparation de son préjudice à M.

Ayant constaté des désordres quant à l'étanchéité des balcons, le SDCde la Résidence [5] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Coutances aux fins de voir ordonner une expertise

F A, Mme G K, Mme J I, épouse D, Mme B H et la SCI Sivimal demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nouméa, de la SCI Bambou II et de la SCI Bambou

étanchéité du balcon du 9ème étage devait être réalisée, et enfin de ce que le problème d'étanchéité apparaissait récurrent car d'autres balcons fermés de même présentaient de nombreuses traces d'infiltration

par rapport à la limite séparative se mesure à partir du balcon.

les garde-corps et barre d'appui des balcons étaient privatifs ; or les balcons, y compris les garde-corps (ou balustrades) et les barre d'appui des balcons qui font corps avec le gros oeuvre sont en

T..., exerçant sous l'enseigne Bambou Vert restaurant, n'a interjeté son appel que le 11 avril 2019.

X... n'avait commencé à travailler pour elle qu'au mois de décembre 1998, la société Case Bambou avait produit une attestation établie par M. Y..., que M.

Le réglement d’immeuble de juillet 2007 précise que le locataire s’engage “1) ne rien déposer dans les parties communes...ni sur les balcons 2) à ne rien exposer aux fénêtres et balcons...16) ne faire

SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

[T], qu'il avait ajouté que « l'immeuble à construire (garage) générera un écran situé à quelques mètres du balcon et dont la ligne supérieure est constituée par le faîtage de l'extension » et qu'il en

au niveau des balcons et des infiltrations entre les balcons et la façade.