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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
situé 180, boulevard Eric Tabarly, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux introduit le 11 décembre 2021 ; - de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Loubet et de la SCI Beach
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401158_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représentée par Me Cuartero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Maho Beach
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par la SELARL Gil-Cros, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 1er février 2021 fixant une période d'ouverture annuelle maximale au camping " Beach
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100744_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SARL ") " Sun Beach ", à l'adresse 3-5 Promenade de la plage à Cagnes-sur-Mer.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640313ef607c90ab67f1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 28 octobre 2020, le CIC a assigné la société Le Beach et M. [X] en paiement. Le 7 avril 2021, la société Le Beach a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleciv3
60794ccc9ba5988459c4711c
24 juin 1998
24 juin 1998
(Pau, 30 mai 1996), que, suivant un acte du 26 mai 1989, la commune de Saint-Maur-des Fossés (la commune) s'est engagée à vendre des terrains situés dans la zone d'aménagement concerté La Varenne-le-Beach
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee70
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palm Beach office, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310119
12 février 2026
12 février 2026
[G] [H], domicilié [Adresse 3] [Localité 1], 2°/ à la société St [G] Beach [Localité 2] Estate Invest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... et la SCI Résidence Beach club à payer à Mme Y... la somme de 156 012,06 euros à titre d'indemnité de rupture du mandat de vente d'un ensemble immobilier à construire, qui avait été confié à celle-ci
Source officielleChambre 3-2
653219719e4ea48318f5a8e2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BTSG2 représentée par Maître [D] [U] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CREOLE BEACH Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
sous le numéro SIREN 775 915 887 2, Impasse Robert Schuman 30000 NIMES Représentée par Me Hervé-Charles BERNARD-STENTO de la SCP JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Raphaël BELAICHE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739299cdc6046d476ef7da
22 janvier 2026
22 janvier 2026
intimée dans les deux déclarations d'appel des 16.04.25 et 16.05.25 Représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Michel BELLAICHE
Source officielleService des référés
668d7fee53e3bdd077867411
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GENERALI IARD, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur et Madame [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau
Source officielleQuatrième Chambre
6786b678df5b5c7d10ca50c0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP, avocats au barreau de LYON et par Maître Michel BELLAICHE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512481_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Belaiche, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Palm Beach Cannes balnéaire, société anonyme dont le siège social
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948547
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Bélaïd X..., demeurant chez Mme Fouzia X..., épouse Y..., ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Nadia BELAÏD, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 Monsieur Paul Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f86
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Belaïd ; Déclare recevable l'appel interjeté par Messieurs X... Oulaïd, Y... Bernard, Z... Mohamed et A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - la SARL A Beach Village est éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévu par l'article 199 undecies
Source officiellePage 30 sur 105