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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00205
18 mars 2026
lui avait été consenti le 1er septembre 2020 par la société Ambrophil, la société Cegeserv exploitait la piscine et le local restaurant situé à proximité, offrait des locations d'espaces (« pool and beach
chambre 1-14
69d07644cdc6046d470ccced
16 janvier 2025
DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch
chambre 1-2
69d2cbcacdc6046d473cb97d
7 juillet 2025
EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocats (E1344) ET : Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Francis BENARROCH
Service des référés
686d62bda2273490db1080f9
4 juillet 2025
LVH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0050, non-comparant à l’audience de plaidoirie, DÉBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement
2ème chambre 2ème section
67ed8138da9e15c5131fb7f4
1 avril 2025
du : 26 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] (ISRAEL) Représenté par Maître Cyril BELLAICHE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504743_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société Lineos Habitat représentée par Me Benaïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel
cr
613725f0cd58014677421b0a
28 mars 2001
DOUAI, contre l'arrêt de l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 5 mai 2000, qui a relaxé Jean-Jacques B... et Djamal A... du chef d'agression sexuelle aggravée et Boualem X..., Benaïssa
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach
4ème Chambre
DTA_1906055_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201486
31 janvier 2020
The applicant alleged under Article 6 of the Convention that the proceedings were unfair because the benches of judges which convicted him both at first and last-instance level allegedly failed to examine
3ème chambre 2ème section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a
2 février 2024
Maître AGE #P512 (ccc) - Maître ABELLO #J49 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/00461 - N° Portalis 352J-W-B7D-COVJD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
613720ffcd580146773f0229
13 juillet 1989
Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Hubert Henry, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Sun Beach
18e Chambre
6162602f8672d229b8816304
19 juin 2012
[E] paysagiste, engagé comme inspecteur de chantier par l'entreprise BENECH pour le chantier de la villa HERAKLES, qui souligne le professionnalisme et le volontarisme de M. [I].
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-910
24 juin 2010
Law – Article 6 § 1: The applicants had feared that the Court of Cassation would not be impartial as seven of the nine judges on the bench examining in 2005 their appeal on points of law against their
5ème chambre
DTA_2106571_20230606
6 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2021 et 2 décembre 2022 sous le numéro 2106571, la SARL Auto-école La Bruyère, représentée par Me Benaïssi, demande au tribunal de prononcer la décharge
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2328929-2510790
22 avril 2008
    Violation de l’article 6 § 1 (durée) Non-violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Bennich-Zalewski c.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
C, représentés par Me Benech, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'AP-HP et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis
ECLI:CEDH:001-214858
10 décembre 2021
against Cyprus lodged on 20 November 2018 communicated on 10 December 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged lack of impartiality of Judge N. who was sitting on a three-judge bench
669640c5f5112d8edd056b90
12 juillet 2024
Maître ALAEYS #C1212 (ccc) - Maître SCHULER #J10 (ccc) - Maître COURSIN #C2186 (ccc) Société BRAINSTORM NETWORK INC [Adresse 2] [Adresse 9] (CANADA) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
67f0242702fc178212f7e302
4 avril 2025
Copies délivrées le : Me JACOB - U001 Me FOURLON - C277 Décision du 04 avril 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
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