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4 517 résultats pour « Benaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00205

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

lui avait été consenti le 1er septembre 2020 par la société Ambrophil, la société Cegeserv exploitait la piscine et le local restaurant situé à proximité, offrait des locations d'espaces (« pool and beach

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2cbcacdc6046d473cb97d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EL-ASSAAD, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS, avocats (E1344) ET : Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Francis BENARROCH

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62bda2273490db1080f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LVH [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS - #G0050, non-comparant à l’audience de plaidoirie, DÉBATS A l’audience du 04 juillet 2025 tenue publiquement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8138da9e15c5131fb7f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du : 26 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] (ISRAEL) Représenté par Maître Cyril BELLAICHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504743_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société Lineos Habitat représentée par Me Benaïssa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b0a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

DOUAI, contre l'arrêt de l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 5 mai 2000, qui a relaxé Jean-Jacques B... et Djamal A... du chef d'agression sexuelle aggravée et Boualem X..., Benaïssa

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906055_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201486

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

The applicant alleged under Article 6 of the Convention that the proceedings were unfair because the benches of judges which convicted him both at first and last-instance level allegedly failed to examine

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd4a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Maître AGE #P512 (ccc) - Maître ABELLO #J49 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 19/00461 - N° Portalis 352J-W-B7D-COVJD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0229

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Hubert Henry, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Sun Beach

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b8816304

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

[E] paysagiste, engagé comme inspecteur de chantier par l'entreprise BENECH pour le chantier de la villa HERAKLES, qui souligne le professionnalisme et le volontarisme de M. [I].

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-910

Admin. suprême

24 juin 2010

24 juin 2010

Law – Article 6 § 1: The applicants had feared that the Court of Cassation would not be impartial as seven of the nine judges on the bench examining in 2005 their appeal on points of law against their

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106571_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2021 et 2 décembre 2022 sous le numéro 2106571, la SARL Auto-école La Bruyère, représentée par Me Benaïssi, demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2328929-2510790

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

    Violation de l’article 6 § 1 (durée) Non-violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Bennich-Zalewski c.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C, représentés par Me Benech, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'AP-HP et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de demander au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214858

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

against Cyprus lodged on 20 November 2018 communicated on 10 December 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the alleged lack of impartiality of Judge N. who was sitting on a three-judge bench

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669640c5f5112d8edd056b90

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Maître ALAEYS #C1212 (ccc) - Maître SCHULER #J10 (ccc) - Maître COURSIN #C2186 (ccc) Société BRAINSTORM NETWORK INC [Adresse 2] [Adresse 9] (CANADA) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242702fc178212f7e302

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Copies délivrées le : Me JACOB - U001 Me FOURLON - C277 Décision du 04 avril 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06654 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Source officielle

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