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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c52a8090e44c41e7b3f2d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/12147 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBWT N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2022

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67eeeb01b848dd6814c63cc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626737

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

et cessera le 7 février 2014 à minuit ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme D...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a39dcdc6046d47070609

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2024R00533 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2024R00533 N• MINUTE : 2025R00150 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TJ

JEX

6866e80ad33109fd079b5f37

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7ED Minute N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M

Source officielle
TJ

JEX

6866e80dd33109fd079b5fa1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7EB Minute N° 25/0202 AFFAIRE : [T] [Y

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7a29c3df04f589a3ac

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [V] [W] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVH Enrôlement du 22 Mars 2024 assignation du 20 Mars

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8586a4ff9ec259c09491

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VANNUCCI ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a0f4987cdc6046d477b05f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/03135 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42JR Minute

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177866d34da2cbdcdaf46

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3d

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme BENJAMIN, Conseillère Assesseur : Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Assesseur : M.

Source officielle
TJ

JLD

69d0290bcdc6046d47076f60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00133 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G22K Minute : Patient : M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40509681ed727f2a3fe73

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56Z Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256560bfda47c90075e9a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MAISON D'AIX C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Nadine SOULAN SCP CORDIEZ BENJAMIN Décision

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

à disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec5d71c382e8b5da7dc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Adeline SABOURET ([Localité 16]) - Me Mathilde BLOCK 24 - Me Diane BOTTE 101 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Benjamin

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b2554abc2618d50e0592

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT, Conseillère

Source officielle

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