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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
08 Novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
Y] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
68919224cc6ad3ccb24aedc1
né le 28 Octobre 1997 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
66baf711f34129bfe1fee4a6
12 août 2024
DISANT [Z] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
688c4f0329d40d57a3e552fb
31 juillet 2025
] né le 29 Janvier 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
688d9d7ea7cb93066e4439fe
1 août 2025
déclarant à l'audience être né à [Localité 4] en ALBANIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
Février 1989 à [Localité 5] ALBANIE de nationalité Albanaise ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516266_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la Société Triadou Haussmann, représentée par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la Ville de Paris
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502859_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
comm
61372124cd580146773f1526
6 février 1990
, au profit de : 1°) Monsieur Renato Z..., demeurant à Chieri (Italie), Via Cibrario, 2°) Société PASSAMANERIA ITALIANA "SPA", société de droit italien dont le siège est à Chieri (Italie), Via Benso
mi
60793aab9ba5988459c3c26f
19 février 1971
N'AURAIT PAS EXERCE CE RECOURS DANS LE DELAI LEGAL; MAIS ATTENDU QUE TENDANT L'UNE ET L'AUTRE AU PAYEMENT DE SOMMES D'ARGENT, LES DEMANDES FORMEES PAR SOUISSI ET PAR LA CAISSE EN VUE D'OBTENIR DE BENA
Pôle 6 - Chambre 4
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24 octobre 2024
ABS INGENIERIE, représentée par Me Karina ELHARRAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1834 Intimée : Madame [I] [E] épouse [X], représentée par Me Abdellah BESSAA, avocat au barreau de Paris,
62cfb200548bc59fcf4f0f20
Localité 2]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître le 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
62cfb201548bc59fcf4f0f24
MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, non comparant, PV de refus de comparaître du 13 juillet 2022 représenté par Me Sarah BENSABER
64c0b8f4a67f3dd969e54fdb
25 juillet 2023
[U] [Y] né le 02 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
64c0b8f5a67f3dd969e54fe7
[Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de se présenter à l'audience assisté de Me Sarah BENSABER
64c0b8f6a67f3dd969e54fef
[O] [R] né le 17 Avril 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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23 janvier 2025
Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
à [Localité 1] ([Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
6620b8c3bd6a8f00086ab8d9
16 avril 2024
[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
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