Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Solène BERTAULT

en date du 06 Avril 2018, enregistrée sous le n° R16-471 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme Stéphanie BERTOUT

C, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B, absent, qui reprend ses écritures. Le préfet de la Côte-d'Or n'était pas représenté.

née le 25. 05. 2000 à TOURNAN EN BRIE (77) représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Brigitte CHAMBEYRON BERTAULT, avocat qui a fait déposer son dossier AIDE JURIDICTIONNELLE

BP 5 17390 LA TREMBLADE Représenté par Me BERTAUD (avocat au barreau de LA ROCHELLE) C.G.E. A.G.S.

Terras, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant le requérant. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

C, - les observations de Me Berthaut substituant Me Le Strat, représentant Mme B, présente. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

#Moms - indførsel - ikke-afgiftspligtige personer - fradrag for den resterende del af den i udførselsmedlemsstaten betalte moms.#Sag C-119/89.

[M] [S], Mme [W] [S], la société Les Résidences de l’Ile de Beauté, M. [I] [D], M.

que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil de chasse dont il aurait scié le canon, tant sur le président de la juridiction que sur le syndic Bérault

Christian X..., demeurant chez Mme Béatrice A..., demeurant elle-même à Arras (Pas-de-Calais), rue Louis Bergaud, 68/ de la Société de secours mutuel des travailleurs indépendants d'Arras, dont le siège

C B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal prise en sa qualité d’assureur de la société PECS suivant contrat n° F44652Z1220000 représentée par Maître Frédéric BERGANT

DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI

clôture de l'instruction : 08 décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 décembre 2017 Date de mise à disposition : 08 février 2018 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD

Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD