Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE, dont le siège est Hôtel de Ville à Liévin, BP 49,

justice administrative, a annulé les actes relatifs à la procédure de passation de la convention de délégation par la COMMUNE D'AUXERRE de la gestion du service public de collecte des eaux usées de la ville

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE TOULOUSE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Sur l'article 4 du décret attaqué : Considérant que, si l'article 103 b du code professionnel local maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNE DE BORDEAUX et à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Les Nouveaux

complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2013 et 3 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération d'Epinal, dont le siège est à l'Hôtel de Ville

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la Société

.-... 97121 ANSE-BERTRAND Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier

représenté par Me Gaëtan LE MERLUS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY substituant Me Bertrand D..., avocats au barreau de PARIS Madame Jocelyne Y... épouse

assermenté de la ville de Paris.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.

La ville de Paris a, par un courrier du 27 octobre 2021, rejeté l'offre du groupement NGE Concessions/Coriance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 14-00830/E APPELANTE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M.

[L] [J] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-BRIEUC CENTRE VILLE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 2002, et les observations complémentaires enregistrées les 13 février 2002 et 21 octobre 2002, présentées pour la VILLE