Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01073_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 9 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03128_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601671_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce8
29 avril 2025
29 avril 2025
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410197_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
19 février 2008
Bedout.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507998_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602887_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des dispositions de l’article L 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme Beytout a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307473_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme Beytout a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305567_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Combes, avocate de Mme D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305435_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Combes, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305436_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Combes, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505334_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au cours de l’audience le rapport de Mme Beytout a été entendu en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505351_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201483_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201714_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204625_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202711_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Au cours de l'audience publique, Mme Beytout a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, E.
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