B..., de la société les transports Billard et des Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

résultat d'exploitation de la société n'était pas établie sur une période suffisamment longue, la cour d'appel a de nouveau violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 ) qu'en tout état de cause, le bilan

X..., ès-qualité de liquidateur de la X..., avait fait valoir qu'indépendamment de la tromperie commise par le dirigeant de cette société au détriment de sa banque, un simple examen des bilans aux 31 décembre

Y... étaient portés au bilan, la cour d'appel qui n'a pas recherché comme elle y était invitée si les déficits de 1991 et 1992, respectivement de 171 672 francs et 268 184 francs, de même que la perte

... de la "situation de redressement judiciaire de la société, (de l') importance des dettes de celle-ci, (du) besoin de concours bancaires de la société Carta et compagnie sans lesquels le dépôt de bilan

solidarité n'était prononcée qu'à concurrence de 15 000 euros ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier que le prévenu n'avait pas la volonté de dissimuler la dette, laquelle figurait au passif du bilan

la société Shell ; qu'elle soutenait que l'administration fiscale a jugé que la régularisation rendue nécessaire par la carence du cabinet d'expertise-comptable aurait dû être passée dans le cadre du bilan

. ; que ce dernier aurait établi les bilans 1984 et 1985, mais que les livres obligatoires n'ont pu être appréhendés ; que la comptabilité a totalement cessé d'être tenue à compter de janvier 1987 ; que

psychiatrique qui ait pour projet la mise en place d'un traitement antidépresseur avec ultérieurement un suivi en consultation" ; ""le prévenu a également communiqué à la Cour un compte-rendu de bilan

Bijoux à 7 000 francs ; que la SA Azur Bijoux avait subi un contrôle fiscal qui avait porté pour l'exercice le plus ancien sur la gestion Barokas et n'avait pas relevé de fictivité ou de fausseté de bilan

la saisie informatique des documents comptables qui lui étaient remis, notamment les écritures de paye, mais a édité au moyen d'un logiciel informatique les déclarations de résultat des entreprises "bilan

quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges que ce délit est déjà caractérisé par ce qui précède dans la mesure où, pour partie, le bilan

découvert de caisse ; que Jocelyne Y... contestait toute manipulation des comptes ; que dans son rapport, régulièrement signifié, l'expert Bardavid avait conclu qu'il apparaissait à l'évidence que le bilan

réellement due, tel qu'il apparaît dans les comptes annuels, différence qui ne pouvait lui échapper ; que le caractère volontaire de la fraude est suffisamment démontré tant par l'inscription au passif du bilan

Groupe Axime résultait d'une sentence arbitrale du 31 octobre 1993 qui mettait en évidence les agissements frauduleux de ce groupe et de sa filiale SITB qui avaient été à l'origine directe du dépôt de bilan

du 25 janvier 1985, incombe exclusivement au débiteur, même dans le cas où il n'a différé sa déclaration que sur le conseil d'un tiers ; qu'en l'espèce, après avoir établi la "tardiveté du dépôt de bilan

le cadre d une réorganisation elle-même consécutive aux difficultés économiques de l entreprise traduites par un déficit de deux millions et demi de francs, au cours de l exercice précédent dont le bilan

de rappeler qu'après avoir cédé 85 % de ses parts dans la SARL Scierie de Neufchâtel, Didier X... s'est vu reprocher par l'acquéreur des parts et nouveau gérant, Christophe Y..., d'avoir inscrit au bilan