première branche : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu que la société Peter Kaiser, fournisseur agréé de la société Centrale d'acheteurs en chaussures (CEDAC), a assigné la société Lévy-Bloch

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, la commune de la Chapelle Blanche conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Blanche tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU PARC EOLIEN DE LA CABANE BLANCHE.

X... le 16 juillet 1998 dispose ; « Je soussignée Blanche Marie C... née X... ai fait mon testament ainsi qu'il suit : Je révoque toutes dispositions antérieures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, le centre hospitalier de la Tour Blanche, représenté par Me Fortat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

Z..., de Me Goutet, avocat de la société Clinique de la Croix Blanche et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

G D H, devenu majeur en cours d'instance, représentés par Me Blache, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mars 2022 par laquelle la commission

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le docteur C, médecin du Smur au CH de la Tour Blanche, présent dans le service le jour où M.

cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dardonville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Etablissements Bloch

par le syndicat des copropriétaires de la Résidence BLANCHERIE représenté par la SARL le Cabinet BACHELLERIE.

Procédure devant le tribunal : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 30 novembre 2017 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune d'Estrée-Blanche

A...et à Me Le Prado, avocat de l'établissement public de sante Maison Blanche. 1.

Sur l'intérêt à agir de la Compagnie Black Sea & Baltic Général Insurance.

Blacher, en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Manhouli, représentant M.

, au lieu-dit La Maison Blanche.