Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

A B, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement

Rouen, 17 avril 2014, RG n° 13/ 02634), que, par actes authentiques du 6 octobre 2010, les fonds de commerce appartenant aux sociétés BP Finances (la société BP), X...BLMS (la société X...) et PN Béton Bolbec

GEO BRETAGNE SUD [Adresse 3] [Adresse 4] CCC délivrées le à : - Me GROLEAU - Me PEIGNARD - Me OUVRANS - Me BOEDEC - Me BELLEC - Me MALLEBRERA - Service expertises - Régie Copies(s) exécutoires

A C, représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Le Bonniec, premier conseiller, Mme le Berre, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

A B, représenté par Me Boesel, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 61364/21 Waldemar BOCZEK

personne de son représentant légal non comparante La Compagnie ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline BOZEC

ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZGC Grosse délivrée à Me Caroline BOZEC

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IJR PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Sandrine PAUZANO - Me Caroline BOZEC

D B, représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de décider son extraction du centre pénitentiaire, de se déplacer

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, pour la société GAN Assurances, et de Me Pérès, pour la commune de Roz-Landrieux.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé J.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Anciennement agent technique du ministère des armées de catégorie C, M.

Le Bonniec a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Boedec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant l’association pour la protection des animaux sauvages, et de Me Boenec, représentant la société Boralex.