[R] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : W 25-20.635 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse primaire

[D] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60611 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Hervé Guichon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

C..., représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de suspendre les décisions du 20 janvier 2024 et du 3 mai 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a implicitement refusé de lui délivrer

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

A G C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineure E D, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

La condamne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette sa demande ; la condamne à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Bouzidi et Bouhanna

[M] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60464 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 22-16.838 Demandeur(s) : la société Coulom autocars Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s)

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60649 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[H] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Irem énergies Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60838 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : R 23-13.446 Demandeur(s) : la société Printing machinery Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s

[G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 24-13.617 Demandeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la Société

Pourvoi n° : A 24-15.023 Demandeur(s) : la société Lidl Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pourvoi n° : S 23-22.279 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Arcansud Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[S] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50037 ORDONNANCE DE