[Adresse 8], [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 6] (AUTRICHE) INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel

Localité 3] Représentant : Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, toque : 0244 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

FONCIERE DES GORGES [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

LDE [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON APPELANT Société ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 359 Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 436 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA

président, et Karen STELLA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

2022 Audience présidée par Karen STELLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA

INDUSTRIELS SETOIS, demeurant [Adresse 1] Défaillant Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

et Nathalie LAURENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA

ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 896 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Kaufmann électricité aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Kaufmann électricité à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

; Condamne la société STDA aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société STDA à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

le vingt et un novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. B... A..., et les conclusions de M.