ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE L'ENTREPRISE [C] 80 Boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE représentée par Me Guillaume BREDON

Eggers Sohn & Co. contro Freie Hansestadt Bremen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Germania. # Denominazioni di qualità per acquaviti. # Causa 13/

. # Eugen Nölle contro Hauptzollamt Bremen-Freihafen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Bremen - Germania. # Dumping - Spazzole e pennelli per dipingere - Paese di riferimento. # Causa

#Rita Grau-Hupka gegen Stadtgemeinde Bremen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeitsgericht Bremen - Deutschland.

5] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Centre-Val-de-Loire - Me Guillaume Bredon

SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

Y..., artisan coiffeur, pour préparer un brevet professionnel de coiffure, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans ; qu'à l'échéance du terme, elle a saisi la juridiction prud'homale

X... a été embauché le 6 février 1979 par la société Serci en qualité de chaudronnier ; qu'ayant indiqué qu'il était titulaire du CAP de tuyauteur et du brevet professionnel de traceur inox, il a été classé

Y..., copropriétaires de brevets couvrant des dispositifs de protection contre l'incendie, la cour d'appel a évoqué, puis ultérieurement statué sur le montant des préjudices, au vu notamment des conclusions

občanov – Článok 4 ods. 2 písm. b) – Podmienka, aby návrh iniciatívy občanov nebol zjavne mimo rámca právomocí Európskej komisie predložiť návrh právneho aktu Únie na účely vykonávania Zmlúv – Dôkazné bremeno

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

S.A. [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Salarié : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

352J-W-B7G-CXWT7 N° MINUTE : 06/08 Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

DBVB-V-B7H-BKU7V CPAM LOIRE-ATLANTIQUE C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - CPAM LOIRE-ATLANTIQUE - Me Guillaume BREDON

Y... et le conseil des sociétés Siemens, au sein du cabinet d'avocats Bredin Prat, dans lequel celui-ci était alors responsable du département contentieux et arbitrage, avaient eu une durée limitée aux

A, représenté par Me Bredent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet