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A... avait transféré son activité de garage exposition et vente de véhicules automobiles au domaine de Bruys, bien que les deux seuls extraits du registre du commerce versés aux débats, à savoir, d'une

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Considérant avoir été victime d'une rupture brutale d'une relation commerciale établie, la société GTMS a attrait la société KDI devant le Tribunal de commerce de Bobigny sur le fondement de l'article

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 septembre 1996), que la société Seca a engagé une action en responsabilité contre la Banque populaire du Midi, lui reprochant d'avoir rompu brutalement

. ; 5°) La société civile immobilière BRUDAN, représentée par sa gérante Madame Renée Z..., domiciliée en cette qualité au siège social ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par

demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans le rôle de la commune de Bruay-la-Buissière

L... coupable des faits de vol aggravé commis les 10 et 11 février 2012 à Neufchatel-en-Bray, l'a condamné solidairement avec M. G... L... et M. N...

D... coupable des faits de vol aggravé commis les 10 et 11 février 2012 à Neufchatel-en-Bray, l'a condamné solidairement avec M. M... D... et M. V...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye

Zohra MEDMOUNE 1986 marocaine Bruay sur l’Escault 2. Rachida MEDMOUNE 1976 française Bruay sur l’Escault 3. Saïda MEDMOUNE 1979 française Bruay sur l’Escault  

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de Briollay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest.

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