réelle du bien doit être établie par comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires ; que ni un hangar de 300 m , ni un ensemble constitué d'un hangar et garage de 377 m et 70 m de bureaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 99-20.046 formé par la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le

cinq jours après les faits reprochés, et que l'huissier de justice, qui n'avait pas personnellement constaté que les documents trouvés déchirés dans la corbeille étaient ceux retirés du mur de son bureau

27 octobre 1992 au directeur de l'ANPE, agence des Brotteaux à Lyon 6ème, le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon a rappelé la nécessité, pour les candidats à un poste d'employé de bureau

Veritas, devenu Bureau Veritas construction, en qualité de contrôleur technique. 5.

l'égard d'une autre salariée, Mme [F] "un jour je vais me la faire", suivie de cette précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau

annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur à leur rembourser la prime d'assurance obligatoire, "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux

pas à ses écritures, étayées d'éléments objectifs, faisant valoir que l'insuffisance de résultats qui lui était reprochée devait être imputée à ses conditions de travail déplorables - absence de bureau

la durée du préavis le fait pour une salariée ayant treize années d'ancienneté d'avoir, au cours d'une courte période de temps, le dernier jour de l'année civile, refusé d'aller déposer un paquet au bureau

Y... défaillant à l'audience du bureau de jugement, alors que le défenseur de M. X... a déposé les conclusions de M.

l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rose Y..., domiciliée Herkommerstrasse 4, 88250 Weingarten (Allemagne), 2°/ au Bureau

pas recevable et qu'il convient de confirmer l'ordonnance entreprise ; " alors que Safia X... avait obtenu sur sa demande formée le 25 février 2000, l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau

X... a été engagé le 27 décembre 1967 par le Consulat général d'Algérie de Lyon comme agent de bureau ; qu'ayant été mis à la retraite à partir du 1er février 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

de l'article R. 516-4 du Code du travail prescrivant la comparution des parties en personne, jamais le président ou l'un des quatre directeurs de l'UTB n'a comparu ni en conciliation, ni devant le bureau

X...) sur le contrat de location d'une boîte postale qui lui sert d'adresse postale et se situe dans un bureau de poste ne saurait permettre de déduire valablement que cet électeur ne possède pas de domicile

profit, assigné Mme X... en délivrance de son legs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1998) d'avoir retenu que les meubles garnissant le bureau

que si la lettre de licenciement n'était pas motivée, la lettre de convocation à l'entretien préalable précisait que le salarié était convoqué "suite aux dégâts provoqués par (lui) ce jour" dans les bureaux