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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711366
8 octobre 2024
8 octobre 2024
variable, si, par extraordinaire, la cour d'appel ne jugeait pas que la baisse de la rémunération variable de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
23 avril 2024
La moyenne de baisse du chiffre d'affaires sur 2019 est proche de 30%.
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d966c432ce7d11a6f03c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la faible commercialité de l'emplacement dans un quartier où de nombreux baux sont à céder, de la nature de l'activité exercée, des prix couramment pratiqués et des prix fixés judiciairement, de la baisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201096
25 juin 2015
25 juin 2015
B et 16 jointes à la requête) et des pièces comptables attestant pour chacune d'elles de leur baisse considérable d'activité ; Que le litige potentiel invoqué par les requérantes est dans de telles
Source officielle8ème chambre
DTA_2006289_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique.
Source officielleChambre Commerciale
69994e61cdc6046d4732ce88
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'APPEL en date du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du jeudi 28 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a544
21 mars 2007
21 mars 2007
Code de Procédure Civile : No 06 / 00154 - PK Le 4 novembre 1997, la SARL VFCO a souscrit un contrat de commissionnaire affilié avec la SA Etablissements PK aux fins de diffusion des vêtements "CAROLE
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7373
4 avril 2024
4 avril 2024
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleChambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[M], [O], [G] [C] Société P B F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA Me Martine DESOMBRE Me Philippe-Laurent SIDER Me Sandra JUSTON
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb381f47e994feb268b
29 avril 2025
29 avril 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère . Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
CABROL Béatrice X... épouse Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00734
9 avril 2014
9 avril 2014
PRESTAFER a aussitôt déposé une demande de chômage partiel pour la fin de l'année et a demandé à l'ensemble du personnel de prendre les soldes de congés, RTT ¿ la baisse du chiffre d'affaires qui nous
Source officielleChambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
2 avril 2026
déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 325 962 124 - 1982 B 1272 et exerce une activité de mécanique, entretien et réparation de poids lourds et carrosserie
Source officielle9ème chambre
DTA_2302422_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
visant à limiter les nuisances, qui prévoit une fin des activités au sein de la salle des fêtes à 22h00 au plus tard, la fermeture des portes et fenêtres, l’absence d’installation en extérieur et la baisse
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
28 mars 2008
Compte tenu de notre baisse constante d'activité , nous avons enregistré des pertes cumulées et répétées et dont l'importance est telle aujourd'hui qu'il ne nous est plus possible de les résorber.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
d'être disqualifié d'où son refus d'accomplir cette tâche ; qu'en tout état de cause, la sanction est disproportionnée ; que le véritable motif du licenciement est un motif économique compte tenu de la baisse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05020
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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