La société Chamanes en critique la lecture réalisée selon elle de manière 'tronquée' par le conseil de prud'hommes, estimant qu'il ne s'agit pas de projets semestriels dignes de ce nom mais de documents

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

au greffe d'une copie de l'assignation, que si à la suite du courrier adressé à la clinique le 10 juin 2013 afin de l'informer de la désignation pour lui-même d'une conciliatrice en la personne de Catherine

Si les sociétés défenderesses font valoir que la dénomination de chacun des fichiers est incomplète et tronquée et excède la limite de 80 caractères imposée par les " consignes officielles

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine

Eu égard à la nature des lésions sensitivo-motrices et neurologiques liées à son ictère néonatal, incluant un handicap moteur avec dystonies des quatre membres et du tronc, une incontinence totale, un

12] [Localité 9] Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste, avocat plaidant [14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée Maître Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

plaidant du barreau de PARIS DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Mme Catherine

EKWATEUR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président

INTIMÉE SARL FSC Ferroille Safe And Clean, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Catherine

janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Anne VIELFAURE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 319 - N° du dossier 2016002 Représentant : Me Catherine

et 17/02573 INTIMÉE au dossier RG 17/04338 SA Métabolic Explorer prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Catherine

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine

barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine