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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
DAMATEX ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉES S.A.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e300
23 juin 2011
Elle sollicite la confirmation des autres dispositions de la décision déférée, sauf à condamner l'intimé aux dépens de première instance et d'appel.
cr
édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P
61372615cd58014677422d57
5 octobre 1999
"aux motifs que la spontanéité conditionne la constitution du délit de dénonciation calomnieuse ; que le comportement reproché à Pierre D..., minutieusement analysé au regard de celui des parties intimées
6253cac3bd3db21cbdd8bff6
2 juin 2008
Mais il ne l'a pas mis dans la cause et la Cour n'est pas saisie de cette action.
CHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
Georges QUIGNON, avoué à la Cour Madame [N] [M] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉES
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
née le 24 Février 1966 à FOURMIES (59610) demeurant...-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
né le 13 Juillet 1962 à LENS (62300) demeurant... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE
Chambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
Grande Instance de SAINT OMER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [V] [J] [W] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant
6253c99dbd3db21cbdd88ca1
26 janvier 2006
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE SCALBERT DUPONT ayant son siège social : 33 Avenue le Corbusier
6253c9d7bd3db21cbdd89583
5 juillet 2007
né le 16 Juin 1942 à BUCAREST ROUMANIE demeurant ...75013 PARIS Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me GAUTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE (défendeur
6253ca31bd3db21cbdd8a503
30 mars 2006
B7500 TOURNAI BELGIQUE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Jean-Philippe Z...
6253ca32bd3db21cbdd8a529
21 décembre 2006
MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban BP 107 59016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca33bd3db21cbdd8a52a
MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 Boulevard Vauban BP 107 59016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame Fatima X... ... 59430 ST POL SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
Un tel comportement a causé un préjudice indéniable à la société AFFIPIGE au regard de sa situation économique et bancaire à l'époque.
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
.-62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09840 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/
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