CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163ca1a76640886b9a725ae

Appel

25 février 2010

25 février 2010

DAMATEX ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour INTIMÉES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e300

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Elle sollicite la confirmation des autres dispositions de la décision déférée, sauf à condamner l'intimé aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P

61372615cd58014677422d57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

"aux motifs que la spontanéité conditionne la constitution du délit de dénonciation calomnieuse ; que le comportement reproché à Pierre D..., minutieusement analysé au regard de celui des parties intimées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff6

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Mais il ne l'a pas mis dans la cause et la Cour n'est pas saisie de cette action.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Georges QUIGNON, avoué à la Cour Madame [N] [M] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec96

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

née le 24 Février 1966 à FOURMIES (59610) demeurant...-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed78

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

né le 13 Juillet 1962 à LENS (62300) demeurant... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa9325

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel RAYNAL de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Pauline CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d89c0939beba85f4cf

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

Grande Instance de SAINT OMER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [V] [J] [W] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a46

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND et ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE SCALBERT DUPONT ayant son siège social : 33 Avenue le Corbusier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89583

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

né le 16 Juin 1942 à BUCAREST ROUMANIE demeurant ...75013 PARIS Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me GAUTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE (défendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a503

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

B7500 TOURNAI BELGIQUE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me BESSONNET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Jean-Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a529

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban BP 107 59016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52a

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

MEMBRE DU GIE GROUPE VAUBAN venant aux droits de CIRPS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 Boulevard Vauban BP 107 59016 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53c

Appel

16 février 2006

16 février 2006

No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame Fatima X... ... 59430 ST POL SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b522

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Un tel comportement a causé un préjudice indéniable à la société AFFIPIGE au regard de sa situation économique et bancaire à l'époque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-62280 SAINT MARTIN LES BOULOGNE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e4

Appel

17 février 2011

17 février 2011

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09840 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/

Source officielle

Page 30 sur 197

← PrécédentSuivant →