mars 1995 et 25 mars 1996, la durée de l'incapacité totale de travail consécutive à ces deux interventions étant supérieure à trois mois ; "2 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir à Chamalières

Il n'est pas contestable que Madame Chantai X... a accepté le 20 avril 2005 la convention de reclassement personnalisé qui lui avait été proposée par l'employeur lors de l'entretien préalable II convient

Par un courrier du 29 avril 2025, Mme D, représentée par Me Chanlair, a présenté des observations aux moyens soulevés d'office par le tribunal. IV.

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 AVRIL ET 30 JUIN 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., JOSEPH , DEMEURANT A CHAMPLAN, ...

COMME DELEGUEE SYNDICALE AUPRES DES SOCIETES ANONYMES HOTEL CAYRE COPATEL, HOTEL CHAMPLAIN COPATEL ET HOTEL ROCHAMBEAU COPATEL CONSIDEREES COMME FORMANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE; QUE CES TROIS SOCIETES

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

- présence de résidus d’enduit sur la chape nécessitant un nettoyage, - présence d’éclats dus à des chocs sur les portes intérieures prépeintes, dont la porte d’entrée d’accès au garage et sur les champlats

Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Victoria CHAPEAU-SELLIER

CADUCITÉ DU : 15 Octobre 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN

CADUCITÉ DU : 07 Janvier 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Janvier 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Magali CHAPLAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Chanlair demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision l'affectant au sein de l'académie de Versailles

Antonio Y..., demeurant à Langin, Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant au Loyer, Bons-en-Chablais (Haute-Savoie),

Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Les Volaillers Savoyard, dont le siège est Route de Vessonnex à Bons-en-Chablais

) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas Chablais

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, le Sirmotom, représenté par Me Chanlair, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de

B, représenté par Me Chanlair, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Colombes portant maintien en demi-traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental

représentée par le cabinet Richer et associés, demande au tribunal : - d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le PLUi du Bas-Chablais