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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400392_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2308762_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2403589_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2404198_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300494_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à
Source officielle1ère chambre
DTA_2410733_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Baptiste CHAREYRE
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42b0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Baptiste CHAREYRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B D, l'entreprise agricole à responsabilité limitée La Ferme des Coteaux et la Confédération paysanne de Saône-et-Loire, représentés par Me Chareyre (SELARL GC Avocat), avocat, demandent à la cour :
Source officielle6ème chambre
DTA_2105775_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête et deux mémoires complémentaire enregistrés respectivement le 8 juillet 2020, le 18 décembre 2020 et le 16 février 2022, la SAS Alliance Sécurité représentée par Me Chareyre, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
T L et Mme V A, représentés par la SELARL GC Avocat (Me Chareyre), demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ornex
Source officielle6ème chambre
DTA_2308981_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., représentés par Me Chareyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des
Source officielle6ème chambre
DTA_2401554_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 19 juillet 2024, la SAS KJF Holding, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403168_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 2403168, Mme D A et la SASU Office notarial des Jacobins, Notaires associés, représentées par Me Chareyre, demandent au juge des référés : 1°)
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0d8
26 avril 1967
26 avril 1967
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM CHAREYRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2310553_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2303971_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2306063_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2305410_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
607941239ba5988459c40ec7
14 novembre 1961
14 novembre 1961
MAYER ET CHAREYRE. A RAPPROCHER : 15 JANVIER 1958, BULL. 1958, I, NO 38 (2EM), P. 30.
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