TERRENA La Noelle [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis infirmier au groupe hospitalier Sainte-Perine/Chardon-Lagache

#Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 32/58 et 33/58.

LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE, ET ALORS, ENFIN, QUE DANS DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LA SOCIETE SIMED AVAIT FAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT EGALEMENT OBTENU D'UN GROUPE CHARRETON

COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/54968 DEMANDERESSE La SNC BOIS COLOMBES CHAPELON

TRANSPORTS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX QUI ONT RENDU NECESSAIRE LE DEPLACEMENT DE CABLES SOUTERRAINS INSTALLES PAR LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS A CHARENTON

FAIT, LE TRIBUNAL A, PAR FAUSSE APPLICATION, VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 24 JANVIER 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHARENTON-LE-PONT

DOCTEUR FINLAY 75750 PARIS CEDEX 15 non comparant, ni représenté Société SKILL AND YOU FORMATION 85 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE non comparante, ni représentée Société VALUE PARTNER 117 RUE DE CHARENTON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, 28 décembre 2010), que le

.. (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre A), au profit de la SOCIETE BOUGUET PAU, société anonyme, dont le siège social est à Charenton

X..., demeurant en cette qualité ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

d'instance de Villejuif ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

(Val-de- Marne), 2 / de la société anonyme Allianz Via Iardt, dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), venant aux droits de Via assurances IARD et de Via assurances IARD Nord

représentants légaux en exercice, notamment son gérant, domiciliés audit siège, 5 / de la compagnie d'assurances Allianz, venant aux droits de la compagnie La Protectrice, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont

industriel et commercial (CIC), département des affaires juridiques et fiscales, dont le siège est ..., 10 / du groupement immobilier 3F, dont le siège est ..., 11 / de la Trésorerie principale Charenton-le-Pont

(Yvelines) et ayant établissement ... à Saint-Maurice, Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Boissy-Saint-Léger ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont

demeurant ...94220 CHARENTON LE PONT ayant pour avocat Me Clémentine PERROS (barreau de Paris, toque : D 0557 DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame Dominique Z...