B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour de liquider cette astreinte et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, substituant Me Chebbale ; - les observations de M.

B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Article 3 : L'OFII versera à Me Chebbale, avocate de M.

boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31 Décembre 1987 à TASSADANE HADDADA Résidence ADOMA 67 rue du Cheval

(Gironde), contre : 1 ) la société des Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 ) le Groupement d'intérêt économique (GIE) du chenal de Saintonge, dont le siège est ...

solution du litige et, en ce cas, à surseoir à statuer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner le trésorier de Boissy Saint Léger et la Société d'encouragement de l'élevage du cheval

animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie) » (A.14-2) et « médecine, chirurgie, élevage, bien-être et transport des ruminants (bovins, ovins, caprins, camélidés), des équidés (chevaux

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général de l’Office

D A ; - et les observations de Me Chebbale représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 800 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de Mme et M.