Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02333
16 novembre 2011
16 novembre 2011
moindre infraction, faute de conduite, ou encore non respect des réglementations en vigueur ayant entraîné l'accident du 17 octobre 2005 ; qu'ainsi aucun constat de l'accident, procès-verbal, ou disque chrono
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2b33acdc6046d473b1134
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272) (Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Avocat - R142) ET : SAS CGM, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 931093191 Partie défenderesse : comparant par Me Chreit
Source officielleChambre 3-4
63cb92a59c02507c9078dc3e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 19 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
64a7af153bcaf505db69628c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 6 juillet 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
23 août 2023
plans de sauvegarde des sociétés HBC 31 et HSO 31 Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
65b35a181d7564000872db38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en
Source officielleService des référés
66391ff9d94801f110a57cbc
2 mai 2024
2 mai 2024
CAPA PEINTURE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS - #D0905 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO
Source officielleChambre 3-4
67ef71618d5c08d4a262e5c4
3 avril 2025
3 avril 2025
MANDATAIRES représentée par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Neera ANDREOZZI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101263_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01131
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Danzas devait transporter de Lyon à Wissembourg, six colis d'un poids total de 850kgs de l'Université Claude Bernard à Lyon aux établissements Bruker Biospin ; Considérant qu'après lecture du disque chrono
Source officielleChambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317b
13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle a débuté le 16 juillet 2001 un traitement par Dépakine chrono 500 mg dont la substance active est le valproate de sodium.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01848
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Sans produire aucun relevé des heures qu'il aurait effectuées, ni attestation ni tout autre document à l'appui de ses dires, se limitant à verser aux débats les copies de disques chrono-tachygraphes sans
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223892
28 février 2023
28 février 2023
Chryso GEORGIOU 1984 Cypriot Nicosia 75. Eftychia GEORGIOU 1971 Cypriot Nicosia 76. Chrystalla GEORGOUDI 1957 Cypriot Limassol 77. Theano GRYPARI 1949 Cypriot Nicosia 78.
Source officielleChambre 3-4
69f44da9cdc6046d472f5d7a
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
69f44db5cdc6046d472f5e51
30 avril 2026
30 avril 2026
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
63c10537bf9fd47c90a13622
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
64a7af3a3bcaf505db6962c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317f
13 avril 2023
13 avril 2023
, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,
Source officiellePage 30 sur 92