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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
6364bc31e405357f749eacf1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2018F00776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.11.2022 à : Me Stéphane ALAIMO Me Christophe
Source officielle12e chambre
627df9900d41e0057d43e7f6
12 mai 2022
12 mai 2022
cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle14e chambre
627df9940d41e0057d43e812
12 mai 2022
12 mai 2022
: 12.05.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa87a0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Chambre : N° Section : N° RG : 13/12168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, -Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
6033a2b3739c8c5724648bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd5a4
29 mars 2018
29 mars 2018
Jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielle13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
20 février 2018
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02. 18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Patricia MINAULT Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Julie GOURION-LEVY Me Christophe
Source officielle13e chambre
603262e4d773a597d0e8dc87
13 février 2018
13 février 2018
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe
Source officielle12e chambre
6034d16389316cbb88a2ac26
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 16 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
4 juillet 2016
NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 10/02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL SELARL MINAULT PATRICIA Me Guillaume BARTHELEMY Me Christophe
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d81
18 octobre 2022
18 octobre 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-0486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/10/22 à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
6a1fb661cdc6046d47e898e9
2 juin 2026
2 juin 2026
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fdb6c4c2392be4aa9295b55
12 mars 2019
12 mars 2019
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12-03-2019 à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielle1ère chambre 1ère section
616282427a007b88ee1567ab
6 juin 2013
6 juin 2013
ème N° Section : N° RG : 10/1527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT - Me Pierre GUTTIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS Me Christophe
Source officielle14e chambre
60351cb3529ab548287abe2c
16 juin 2016
16 juin 2016
DESJARDINS Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY, avocat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbab
22 décembre 2017
22 décembre 2017
à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 14/05968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe
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