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3 531 résultats pour « Christophe MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

Source officielle

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CA

3e chambre

6528dfdfaaebb88318fda937

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/09407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336bacc9763289b725192

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ALPES PROVENCE C/ [I] [F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Jean-christophe

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56753

Admin. suprême

11 juillet 1997

11 juillet 1997

; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sD7287D91 { margin-top

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee950

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Michel et Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf8

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Représenté par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN Assisté de Me Grégoire ROULLAND, avocat au barreau de PARIS Madame Martine Y...épouse X...

Source officielle
CA

3e chambre

6263998b81d302277d8e8d62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0283 - Représentant : Me Martine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c17cdc6046d471023f7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

f 24/00063 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND le 01 décembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric MARTINS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e628c1cdc6046d47e63626

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024004640 Nº : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVILAURE [Adresse 1] Comparant

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a731

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Christophe X..., demeurant cité Castel-Sec, escalier 6, appartement 96, 34120 Pézenas, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df883bdbdd86396f39051

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Mars 2025, enregistrée sous le n° F 24/00182 Madame [E] [Y] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe3

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19496 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/11699 APPELANTE Madame Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

- dit et jugé que Christophe B... s'est désisté des instances introduites à Nantes, - dit et jugé que les demandes de Christophe B... sont irrecevables, - débouté les parties du surplus de leurs demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f35

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Christophe Y...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027362529

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1994 du 27 décembre 2011 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yvex ROUX-MICHOLLET,Juge, * Monsieur Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC003408315

Admin. suprême

5 mars 2020

5 mars 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

6137258ecd5801467741ec47

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Christophe, - Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697377accdc6046d476b7aa8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BANQUE RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 656 Et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

Source officielle