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18 154 résultats pour « Chudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426fc8

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'étangs, les exhaussements de terrain, l'édification d'un chalet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Cabinet Médical des Docteurs CHUDET, DUMONT, PEYREGNE et CHARRA

SIREN 501499685Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

03/10/2025

Voir →

Modifications diverses

CABINET MEDICAL DES DOCTEURS BERTHET, CHUDET, DUMONT ET PEYREGNE

SIREN 501499685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

02/09/2010

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300673

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633bccd29be1eb3e2e926ce8

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AVOCADYS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEE SA GROUPE BIGARD Représentée par Me Laurent GERVAIS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf197935f50008be44ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Association LES PEP BRETILL'ARMOR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David CHAUDET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01704

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01257

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ECF Equity, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Chomette

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a12c

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

B... a, sur un terrain lui appartenant, entrepris la construction de chalets, sous la maîtrise d'oeuvre de la société professionnelle d'architectes Ettori et Revillon (société Ettori et Revillon), M.

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd5801467740336e

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Chalets de Cauterets, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02072

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[F] a été engagé en qualité de responsable maintenance et méthodes le 2 mai 2016 par la société Cheddite France, le contrat de travail prévoyant une convention de forfait en jours. 2.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997129

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

FLUIDINOV agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES -

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c705cdc6046d4788f1c3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines Représenté par Me Jean-david CHAUDET

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CA

2ème Chambre

65a0f6e0383a880008fd089d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f6f5383a880008fd08a7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE GRAND BE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

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CA

3ème Chambre Commerciale

65aa2e02009f81000890dbae

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AGICAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N°

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CA

5ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a49

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41a33

Cassation

4 mars 1975

4 mars 1975

SEULE COMPETENTE, POUR FIXER LES INDEMNITES D'EXPROPRIATION, LA CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL SPECIALEMENT COMPOSEE A CET EFFET ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE SOULEVEE PAR CHAUDET

Source officielle
CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Paul Y... ne peut prétendre avoir dû cesser une activité professionnelle pour rester au chevet de son fils, qu'en effet il a fait l'objet d'un licenciement pour cause économique prenant effet au 16 août

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b13

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

ce que la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France à Cayenne, statuant comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f5cacdcd6adff75aa00

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742212d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps, la présence de sang humain relevé lors d'une première expertise sur la plante des pieds des chaussettes

Source officielle