AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426fc8
5 décembre 2006
5 décembre 2006
supposent, pour chacun d'entre eux, une déclaration de travaux ; qu'en l'espèce, les travaux d'affouillement de sol destinés à la réalisation d'étangs, les exhaussements de terrain, l'édification d'un chalet
Source officiellePage 30 sur 908
Cabinet Médical des Docteurs CHUDET, DUMONT, PEYREGNE et CHARRA
03/10/2025
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CABINET MEDICAL DES DOCTEURS BERTHET, CHUDET, DUMONT ET PEYREGNE
02/09/2010
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300673
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2021), la société Bois du Cerf Property (la société Bois du Cerf) a confié à la société Aprilis Contracting (la société Aprilis) la construction de deux chalets
Source officielle