: 1° annule le jugement en date du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de plusieurs dispositions du règlement municipal du cimetière

Mme B et F D A, représentés par Me Armance Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet du Gard refuse qu'ils puissent inhumer Mme C E dans le cimetière

septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération D024-140623 du 14 juin 2023 du conseil municipal de Lézan décidant du choix du bureau d'études pour le projet d'agrandissement du cimetière

d'accessibilité aux personnes handicapées présentée par la commune de Leulinghen-Bernes portant sur le maintien de la largeur des circulations de dimensions non réglementaires dans la partie ancienne du cimetière

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de la concession funéraire, acquise le 29 août 1887, avec caveau situé au cimetière

requête enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Digne-les-Bains demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner deux monuments funéraires situés dans le cimetière

D..., Mme G..., décédée le 12 septembre 2017, a été inhumée au cimetière de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine) dans la concession funéraire qu’elle avait obtenue en 1994, où reposait déjà son fils.

remplie ; l'arrêté dont la suspension l'empêche de régulariser des travaux de construction antérieurement réalisés, ce qui lui permettrait de mettre un terme à la gêne visuelle causée aux visiteurs du cimetière

A B, représenté par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 088 22 S0055 du 29 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a, au nom de l'Etat, retiré l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2021, 24 juillet 2023 et 20 septembre 2023, l'association syndicale libre (ASL) du lotissement Les Cigalières, M

X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié

Le [Date décès 16] 2023, Mme [P] épouse [L] est décédée à [Localité 39] (Seine et Marne) ; elle a été inhumée, le [Date décès 22] suivant, dans le carré musulman du cimetière intercommunal de [Localité

Ces deux servitudes de passage se superposent et traversent le parc de stationnement du cimetière pour atteindre la parcelle ZC n° 417. Pour justifier de sa demande de démolition, M.

; - le maire a méconnu l'étendue de ses obligations, fixées à l'article R. 2223-2 du code général des collectivités territoriales, en ne prenant pas les mesures de protection adaptées autour du cimetière

moins de 100 mètres de l'église et qu'il existe en outre des places de stationnement le long des parcelles nos 234, 235 et 213, la création d'un parking et d'un chemin piétonnier entre les deux cimetières

Cet établissement était alimenté par le lignite, roche sédimentaire organique, extrait du sous-sol et d'une mine à ciel ouvert située à Arjuzanx.

commune de Moze-sur-Louet, la société Travaux publics des pays de Loire (société TPPL) et la société Angers enrobés exploitent, la première suivant un arrêté préfectoral du 21 février 1975 une carrière à ciel

POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte, autres que celles pour les enterrements et la visite au cimetière