A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

X... et son employeur, la société Art Creator Studio, un appel a été formé au nom du salarié par lettre recommandée d'un cabinet d'avocats ; Attendu que l'arrêt retient que si la déclaration d'appel

magasins Rhône et DR de la société Carrefour Proximité France, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 24 mai 2018 par le tribunal de grande instance de Vienne (chambre 1, cabinet

et leur assureur réciproque conformément au partage opéré, - La SARL Coordination Catalane est fondée à être relevée et garantie par Monsieur X..., la SA ASTEN et la SARL Coordination Catalane et leur

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BDW7E SCI ANCA C/ SARL HOME ECO SCP JP LOUIS & [L] [E] - ME [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Corinne

ayant son siège à [Localité 2] [Adresse 5], inscrite au RCS de SENS sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par CABINET

ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse comparant par le CABINET

Par courriel du 24 Septembre 2025, Me Audrey MOYSAN, avocate au sein du cabinet [1], a informé le tribunal du désistement d’instance de la société [2] Île de France Centre Ouest.

l'article 16 des conditions générales de la police, pouvoir était donné à la compagnie " d'engager et de suivre toute procédure et d'y représenter l'assuré " ; que, par sa lettre du 19 juin 1978, le Cabinet

Brugère, conseiller, les observations du cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E] [T], les observations du cabinet Buk Lament-Robillot, avocat de M.

S] Défendeur : la société Pacifica et autres Requête n° : 60/26 Ordonnance n° : 90588 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pacifica, ayant la SARL Cabinet

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien Tsouderos, avocat au barreau de Paris, substituant Me Corinne

(13000), la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET ET ASSOCIES, dont le siège est

BGTI SARL CABINET IMM'MS [S] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Corine SIMONI SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée

Seignol, et le Cabinet Roux, des frais entraînés par la nécessaire décontamination des lieux, - condamner la société Picard Zinguerie avec le Cabinet Seignol, et le Cabinet Roux in solidum entre eux

[H] DJOBOUNGUE [Adresse 2] [Localité 3], Comparant et assisté par le CABINET ALLEMAND AVOCATS [Adresse 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [L] [K] [Adresse 4], administrateur judiciaire

[A] [V] et [M] [L], salariés Assistés du cabinet JDS AVOCATS [Adresse 5] M. Didier COLLIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

[Q] [Z] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par le cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [D] mission conduite par Me [K] [D] [Adresse 4], administrateur judiciaire de

PCL : 2025J00468 SASU B&M N° RG: 2025L01325 DEBITEUR SASU B&M [Adresse 1] RCS NANTERRE : 520604901 2012 B 8042 Représentant légal : FINANCIERE SVM [Adresse 2],Président comparant et assisté par le CABINET

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] Cézanne A [Localité 1] Représenté par Me Anne-Catherine COLIN